E-LAC — Plateforme de gestion de chantiers électriques
Dernière mise à jour : 20/06/2026
Responsable du traitement
JB-TEC SRL — Route d'Ocquier 1E, 5590 Pessoux — Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 0748.648.572
Contact « protection des données » : support@elac-build.com JB-TEC édite et exploite le service E-LAC, accessible sur elac-build.com.
1. Objet et champ d'application
La présente politique explique comment JB-TEC SRL (« nous ») collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du service E-LAC (« le Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation belge applicable.
Elle s'adresse aux personnes dont nous traitons les données : visiteurs du site, représentants des sociétés clientes (administrateurs, contacts), et utilisateurs du Service (rôles Administrateur, Superviseur, Exécutant). E-LAC est un service destiné aux professionnels.
2. Qui est responsable de vos données ? (double rôle)
Selon les données concernées, JB-TEC intervient à deux titres distincts au sens du RGPD :
Responsable du traitement — pour les données liées à la relation commerciale et à la gestion des comptes : inscription, identité et coordonnées des contacts, facturation, sécurité du Service. Nous décidons des finalités et moyens de ces traitements ;
Sous-traitant — pour les données saisies par la société cliente dans l'application (listes à câbles, tâches, et notamment les adresses e-mail des utilisateurs auxquels des tâches sont assignées). Pour ces données, la société cliente est responsable du traitement et nous agissons pour son compte, selon ses instructions.
Pour le volet « sous-traitance », un accord de traitement des données (DPA) encadrant nos obligations vis-à-vis de la société cliente peut être conclu sur demande auprès de notre contact « protection des données ».
3. Données que nous traitons
Catégorie
Données concernées
Société cliente
Dénomination, numéro de TVA, adresses (siège, facturation), téléphone.
Contacts & comptes
Nom, prénom, adresse e-mail (administrateur, contact commercial, utilisateurs), rôle, mot de passe (stocké de façon chiffrée / haché, jamais en clair), dates de création/activité.
Facturation
Factures, montants, dates d'émission et de paiement, statut. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée (paiement sur facture) ; les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) ne sont plus collectées.
Contenu saisi
Données de chantier (listes à câbles, tâches, tests). Elles peuvent contenir des adresses e-mail d'utilisateurs (assignation de tâches). Traitées en qualité de sous-traitant (cf. art. 2).
Données techniques
Adresse IP, identifiant de session, journaux techniques (logs) générés lors de l'utilisation, à des fins de fonctionnement et de sécurité.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données dites « sensibles ») et ne réalisons aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques.
4. Finalités et bases légales
Finalité
Base légale (RGPD)
Fourniture du Service, gestion des comptes et des accès
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité, archivage légal
Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat
Communications liées au service (e-mails transactionnels : activation, factures, notifications d'abonnement)
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vérification du numéro de TVA (service VIES de l'Union européenne)
Sécurité : protection anti-robot (captcha), prévention de la fraude et des abus, journaux de sécurité
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale par des tiers et n'envoyons pas de newsletter marketing sans base appropriée.
5. Cookies et traceurs
E-LAC utilise un strict minimum de cookies, tous nécessaires au fonctionnement :
Cookie de session (authentification) : indispensable pour vous maintenir connecté. Il est sécurisé (indicateurs Secure, HttpOnly, SameSite) et expire à la déconnexion ou après expiration de la session.
Le module anti-robot Cloudflare Turnstile (sur les formulaires d'inscription et de mot de passe oublié) est conçu pour fonctionner sans cookie de suivi publicitaire.
Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi tiers (pas de Google Analytics, pas de réseaux sociaux, etc.). C'est pourquoi aucune bannière de consentement aux cookies n'est nécessaire : seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à nos personnels habilités et à des prestataires techniques (sous-traitants) agissant pour notre compte :
Prestataire
Rôle
Données concernées
Hostinger
Hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers ; envoi des e-mails du service.
L'ensemble des données du Service.
Cloudflare
Réseau de diffusion / sécurité (protection, pare-feu) en frontal du site, et captcha anti-robot (Turnstile).
Adresse IP, données de connexion, signaux techniques du navigateur.
jsDelivr (CDN)
Distribution de bibliothèques d'affichage (tableaux, graphiques) sur les pages de l'application.
Adresse IP au moment du chargement des fichiers.
VIES — Commission européenne
Validation officielle du numéro de TVA à l'inscription.
Numéro de TVA de la société.
Réseau Peppol
Transmission des factures électroniques.
Données de facturation (société, contact).
Nous pouvons également communiquer des données si la loi l'exige (autorités, obligations comptables et fiscales).
Hostinger et Cloudflare mettent chacun à disposition un accord de sous-traitance (DPA) conforme au RGPD, applicable au titre de nos abonnements et encadrant leur intervention en tant que sous-traitants (garanties de transfert, liste des sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité).
7. Localisation des données et transferts hors UE
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne : nos serveurs (fournis par Hostinger) sont situés en France. La base de données, les fichiers et les sauvegardes restent donc au sein de l'UE.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données techniques (notamment l'adresse IP) en dehors de l'UE — en particulier Cloudflare (sécurité / captcha) et, le cas échéant, le CDN jsDelivr.
Ces traitements sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et/ou cadre EU–US Data Privacy Framework, conformément aux accords de sous-traitance (DPA) de ces prestataires.
8. Durées de conservation
Compte et données de gestion : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservées 1 an après la fin de la relation (besoins de preuve) ;
Données saisies dans l'application (chantiers, etc.) : supprimées lors de la suppression du compte (cf. CGV) ;
Factures et pièces comptables : conservées 7 ans conformément aux obligations légales belges, même après suppression du compte ;
Période d'essai non convertie en abonnement : les données sont supprimées au plus tard 3 mois après l'expiration de l'essai ;
Journaux techniques / de sécurité : conservés 12 mois maximum.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment :
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS imposé sur tout le site) ;
Mots de passe hachés (jamais stockés ni transmis en clair) et exigences de robustesse ;
Cloisonnement des données entre sociétés clientes (chaque client ne voit que ses propres données) ;
Protection contre la fraude : captcha anti-robot, verrouillage temporaire après plusieurs échecs de connexion, protection contre les attaques courantes (CSRF, injection, XSS) ;
Sessions sécurisées (cookies durcis, expiration après inactivité) ;
En-têtes de sécurité et restriction d'accès aux fichiers sensibles côté serveur.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'autorité de contrôle (et, le cas échéant, les personnes concernées) dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@elac-build.com. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable si nécessaire).
Important (utilisateurs Superviseur / Exécutant) : lorsque vos données figurent dans l'espace d'une société cliente (qui est responsable du traitement pour le contenu qu'elle saisit), vos demandes doivent être adressées en premier lieu à cette société. Nous l'assistons en notre qualité de sous-traitant.
11. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Belgique :
E-LAC est un service strictement professionnel. Il n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique (évolution du Service, de la réglementation ou de nos prestataires). La version applicable est celle publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, nous vous en informons par les moyens appropriés.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : support@elac-build.com — JB-TEC SRL, Route d'Ocquier 1E, 5590 Pessoux, Belgique.